Répartition des charges et restaurant...

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 13:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


abracadabra83, Posté le 29/01/2008 à 13:34
5 message(s), Inscription le 29/01/2008
Bonjour,

Je suis syndic d'un immeuble comprenant au Rez-de-chaussée un restaurant, au 1er étage, deux appartements, et deux autres appartements au 2ème étage. Nous avons créé l'an dernier le syndic de copropriété, car l'année précédente, l'immeuble entier appartenait au même propriétaire qui a tout cédé en lots.

Nous versons depuis l'an dernier 50€ de charges par trimestre afin de couvrir la consommation d'énergie de la minuterie + dépenses provisionnelles.

Cependant, sachant que le restaurant n'a qu'un accès extérieur, c'est à dire que leurs entrées sont différentes de l'accès au bâtiment, et qu'il n'use pas la minuterie, est-il obligatoire de leur faire payer les charges ?

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