Répartition des charges privatives de copropriété

Sujet vu 919 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/11 à 18:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


DUCRET Maurice, Puy-de-Dôme, Posté le 16/04/2011 à 18:59
1 message(s), Inscription le 16/04/2011
Bonjour,

Dans un lotissement en copropriété, est-il normal que les consommations d'eau, d'électricité et de gaz ne soient pas réparties par compteurs divisionnaires. La répartition des consommations globales au prorata des parts de copropriété favorisent les gros consommateurs au détriment des plus modérés.

Comment modifier le règlement de copropriété ?

Merci pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/04/2011 à 20:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut faire une AG, mettre la question à l'ordre du jour et voter

amatjuris, Posté le 16/04/2011 à 20:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suis surpris de votre question.
dans un lotissement chaque propriétaire a les contrats eau, gaz et électricité à son nom.
je n'ai jamais vu un lotissement avec un seul compteur pour l'ensemble du lotissement.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/04/2011 à 21:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"un lotissement en copropriété" ça n'existe pas. Il s'agit
Soit d'un lotissement classique
Soit d'un contournement de la loi sur les lotissements, donc d'une copro verticale. Pour pouvoir être une copro, il doit y avoir parties communes suffisantes


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