Ne pas renouveller le directeur professionnel d'ASL ?

Sujet vu 621 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 14:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


justele, Nord, Posté le 30/12/2012 à 14:43
10 message(s), Inscription le 29/12/2012
Bonjour,

Nous sommes une A.S.L. (Association Syndicale Libre - loi 21 Juin 1865) de 10 maisons dans un lotissement clos par un portail commun. Les 10 propriétaires sont membres de l'association syndicale. Le mandat du professionnel (agence immobilière) prend normalement fin dans quelques mois.

Vu les honoraires (3000e), je souhaiterai me proposer comme syndic bénévole car je suis seul membre vraiment actif, et élu président à la dernière A.G..

Je souhaiterai donc faire ajouter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. mon élection comme bénévole car fin du mandat de l'actuel. Lors de son dernier renouvellement, le PV d'AG indique "Désignation de Agence Y aux fonctions de Directeur de l'ASL", et ne parle jamais de "syndic".

1) Est-ce les bons termes dans mon cas pour adresser un courrier en LRAR :
"Election de Mr X, copropriétaire comme " :
- "Syndic selon contrat joint"
ou
- "Directeur de l'ASL selon contrat joint" ?

2) Est-ce "Syndic non professionnel" ou de "Directeur de l'ASL" que je dois utiliser comme terme dans mon contrat ?

3) "L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965" s'utilise pour parler de la majorité ?

Je ne veux pas me faire retoquer à la prochaine A.G. par le professionnel sur des mauvais termes, car il va pas être content.

Merci de votre aide.

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wolfram, Posté le 31/12/2012 à 18:10
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir et Bonne année.

Reportez vous au règlement de votre ASL et surtout de la loi définissant leur statut.

A défaut d'autre source, vous la recherchez sur legifrance.gouv.fr.

Soyez aussi attentif au texte qui doit définir comme dans le statut de la copropriété la forme des questions posées en AG en vue de l'élection du syndic.

Bon courage. Ce n'est pas parce que le syndic n'est pas professionnel qu'il ne peut être rémunéré. Bien présenté et sans excès, ce peut être une manière forfaitaire de rembourser tous les frais perso que vous ferez au profit de l'ASL, sans compter le temps passé.

Soyez attentif à ce que seront vos responsabilités dans le cas de recouvrement des impayés, ou lorsqu'il y a vente d'un lot. A coomparer avec l'Etat daté à fournir au notaire en cas de fin de propriété en copro. Cas de vente ou succession, etc.

Eventuellement laissez courrir les choses pendant un an pour vous "muscler" au plan juridique et gestion auprès de www.unarc.asso.fr.

Bon courage.

wolfram, Posté le 31/12/2012 à 19:03
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Dans le sujet Informations sur la copropriété je vous ai indiqué, après les avoir recherchées, les références des textes définissant le statut des ASL.

Mais attention votre ASL relève peut-être du texte antérieur.....
Ordonnance et Décret Voir N° et date dans Infos / la Copro.

Bon réveillon, vous avez de quoi lire....et moi aussi.

justele, Nord, Posté le 01/01/2013 à 15:24
10 message(s), Inscription le 29/12/2012
Merci des infos, et bonne année.

En complément, l'ASL a été formée en 2006, et régie par la loi du 21 Juin 1865.

wolfram, Posté le 01/01/2013 à 18:49
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir

Merci pour vos remerciements. J'espère que vous avez trouvé dans votre règlement d'ASL les informations voulues.

Vous pourrez voir que sur certains points les nouveaux textes renvoient au statut de la copro.

Bon courage. Cordialement.


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