Remplacement porte paliere suite cambriolage

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 18:54
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


synaigue, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/05/2013 à 18:54
1 message(s), Inscription le 19/05/2013
Je suis syndic bénévole , Nous sommes assuré à MMA pour l'immeuble.
Nous avons eu une tentative de cambriolage, appartement du 1er étage. Le propriétaire est obligé de remplacer la porte palière, devis 1440,50€. Il fait réaliser les travaux.
Son assurance la MAIF lui rembourse 804,50€, MMA me demande de récupérer la franchise de 640€ auprès des copropriétaires, d'envoyer la somme à la MAIF.
Je contacte MMA, réponse :"La porte palière fait partie des parties communes".
Sur l'état descriptif de division de copropriété remis par le notaire lors de l'achat de l'appartement, il est écrit portes palières partie privative.
MMA me répond:Il y a une entente entre certaines compagnies d'assurance pour déclarer la porte palière faisant parties des parties communes, et comme ça nous sommes obligés de payer la franchise.
La réponse est elle normale

Je vous remercie, pour votre réponse.

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