Régularisation de charges en copropriété

Sujet vu 908 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 14:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


grem76, Hauts-de-Seine, Posté le 12/05/2010 à 14:30
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,
peut-on imputer un forfait arbitraire de 150 m3 d'eau froide suite à une défaillance d'un compteur privatif, quand la totalité des logements et points d'eaux communs ont des compteurs et ont en ascendant un compteur général donc la soustraction possible? Et peut on par la meme imposer une facturation sans justificatifs??

D'avance merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 12/05/2010 à 17:34
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bojour,

Si c'est indiqué dans le réglement de copropriété, oui, car ce réglement a été soumis à l'assemblée générale des copropriétaires et voté par ceux-ci.

pg75000, Paris, Posté le 20/07/2010 à 21:06
6 message(s), Inscription le 20/07/2010
C'est marrant comme question.

Notre syndic nous a fais le même coup il y a 3 mois : par courrier il a averti que s'il ne parvenait pas a avoir les consommations, il appliquerait 150m3 de facto.
Sachant qu'en plus nous payons une société qui "loue" les compteurs, j'ai trouvé ca fort..et ce n'est ni dans le règlement de copro, ni voté en assemblé.


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