Régularisation de charges en copropriété

Bonjour,
peut-on imputer un forfait arbitraire de 150 m3 d'eau froide suite à une défaillance d'un compteur privatif, quand la totalité des logements et points d'eaux communs ont des compteurs et ont en ascendant un compteur général donc la soustraction possible? Et peut on par la meme imposer une facturation sans justificatifs??

D'avance merci de votre réponse Dernière modification : 12/05/2010

Bojour,

Si c'est indiqué dans le réglement de copropriété, oui, car ce réglement a été soumis à l'assemblée générale des copropriétaires et voté par ceux-ci.

C'est marrant comme question.

Notre syndic nous a fais le même coup il y a 3 mois : par courrier il a averti que s'il ne parvenait pas a avoir les consommations, il appliquerait 150m3 de facto.
Sachant qu'en plus nous payons une société qui "loue" les compteurs, j'ai trouvé ca fort..et ce n'est ni dans le règlement de copro, ni voté en assemblé.