Régularisation de charges 2008

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


gomezingrid13, Essonne, Posté le 05/06/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,

J'ai acheté un appartement le 10 décembre 2008, dans un immeuble de 10 appartements en co-propriété et sans ascenceur.

Mons syndic m'a envoyé la régularisation des charges 2008 à régler, somme à ma charge d'après les lois indiquées dans mon titre de propriété. Le montant de ma régularisation est d'environ 800 €, et à peu près la même somme est à payer par les autres co-propriétaires. Situation exceptionnelle aux dires de ces derniers qui sont choqués par ce montant.

Le syndic m'a écrit, que le montant à régulariser est dû à une facture de gaz de 12 000 € environ, qui correspond à un relevé de régularisation, fait par la société sous-traitante de GDF, car elle n'avait pas fait de relevé pendant plus de 18 mois.
Hors, sur les comptes de charges de gaz, on remarque que l'intitulé inscrit est "RELEVE" en face des sommes à payer et non pas "ESTIMATION" durant les 18 mois en question.
Le syndic nous informe également, que ce point avait été mentionné lors de l'assemblée générale 2008, et qu'il avait proposé un budget en conséquence, mais qui fut refusé par les co-propriétaires. Pourtant, il n'en est pas fait mention dans le compte rendu 2008, et les autres co-propriétaires semblent ne pas avoir été informés.

En résumé :
Le syndic n'a pas vérifié que la société de GDF faisait bien des relevés réguliers,
Il a noté "RELEVE" au lieu d'"ESTIMATION" en intitulé des charges de gaz,
Il n'a pas informé les co-propriétaires de la situation ou s'il l'a effectivement fait, cela n'a pas été inscrit à l'ordre du jour dans le compte rendu 2008,
Et surtout, il n'a pas informé le notaire qu'il y aurait une telle facture lors de mon achat.

Ma question est que puis-je faire ? Quel est mon recours, et surtout contre qui ?
Suis-je condamner à payer et me taire ?

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