Regularisation appel de fond et nouveaux proprietaires

Sujet vu 1098 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 12:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dounia, Posté le 11/10/2008 à 12:59
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
bonjour,
voila, nous avons acheter un appartement en dec.2007. en mai 2008 nous avons recu la régularisation des charges de l'année 2007, avec un appel de fonds crediteur..
devons nous rembourser l'ancien proprietaire.?..d'après le syndic, non..
mais l'ancien proprietaire n'arrete pas de nous appeler pour réclamer le remboursement...
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 23:34
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le syndic a raison car il fait les comptes au prorata temporis entre les propriétaires successifs.

En cas de relance de votre vendeur, rappelez-lui, par LR/AR qu'il doit s'adresser au syndic.

dounia, Posté le 12/10/2008 à 09:52
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
merci Tisuisse
mon mari est persuadé que l'on doit remboursé!! le montant crediteur est il calculé sur l'ensemble de la copropriaitaire ou est ce vraiement le montant "trop donné" par l'ancien proprietaire???
Merci

Tisuisse, Posté le 12/10/2008 à 10:47
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez rien à rembourser à l'ancien propriétaire, c'est l'affaire du syndic.
Votre syndic, pour l'année comptable 2007, a tenu compte, au prorata du temps passé, de ce que chacun a payé et de ce que chacun devait payer, en fonction du temps passé comme copropriétaire. Donc, votre vendeur DOIT s'adresser au syndic et c'est ce même syndic qui fera le nécessaire auprès du vendeur, pas vous car ce n'est pas VOTRE problème, c'est une affaire entre votre vendeur et le syndic.

dounia, Posté le 12/10/2008 à 12:10
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
merci bien tisuisse
je vais appeler le syndic en début de semaine, je pense que le proprietaire ne va pas nous lacher...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]