Regul de charges compteur d'eau bloqué ?

Sujet vu 4117 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 13:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Sable12, Rhône, Posté le 24/05/2013 à 13:46
5 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour,

Nous venons de recevoir notre décompte des charges de copropriété pour 2012. On nous demande 1460 € pour l'eau chaude. Nous sommes un couple et un bébé, c'est exorbitant !

J'ai appelé le syndic ce matin, qui m'a signalé que le relevé de compteur était le même (compteur bloqué ?) entre fin 2010 et fin 2011. Du coup, 2012 compterait deux ans d'eau chaude, je ne sais trop par quel calcul.

Est-ce légal ? Avons-nous un recours ?

Merci,
Sable

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Boud, Var, Posté le 27/05/2013 à 19:51
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonsoir,

Le relevé de compteur est le même???
2012 comporterait deux ans de calcul, c'est vous qui le dites ou bien le syndic?
1460 euros est ce uniquement pour l'eau chaude, la régularisation de charges ou bien le total des charges annuelles?

Cordialement

Sable12, Rhône, Posté le 27/05/2013 à 22:48
5 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonsoir,

Comme je leur ai dit que je m'étonnais de cette somme exorbitante, ils m'ont répondu que cela faisait deux ans, estimés pour cause de compteur bloqué, à savoir :
- fin 2010 : indice 900
- fin 2011 : indice 900
- fin 2012 : indice 104.

Il s'agit d'un compteur d'eau chaude. Nous en avons deux : un pour la cuisine, un pour les sanitaires. 1460 € est le total de l'année, sur lesquels ils disent que nous avons payé 122 €, pour la cuisine. C'est moi qui ai fait les relevés de compteur, sans les garder d'une année sur l'autre, donc impossible de voir un quelconque blocage.
Nous n'utilisons quasiment pas d'eau chaude à la cuisine, où nous n'avons qu'un robinet et un lave-vaisselle qui prend de l'eau froide !

Devons-nous payer quelque chose, puisque c'est le compteur qui est bloqué ? En sommes-nous responsables ? Je lis beaucoup de choses différentes, et n'arrive pas à me faire un avis.

Merci,
Sable

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/05/2013 à 07:07
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Devons-nous payer quelque chose, puisque c'est le compteur qui est bloqué ?

Bonjour,
Oui, bien entendu, vous devez payer votre consommation. Mais comme le compteur était bloqué, on vous facture une consommation estimée (basée sur vos consommations précédentes).
Il est de votre devoir de signaler les dysfonctionnement des compteurs le plus rapidement possible quand vous le constatez.

Boud, Var, Posté le 28/05/2013 à 10:42
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Si je comprends bien le montant de 122 euros corresponds à la différence entre le relevé de 2011 et le relevé de 2012, mais si l'on s'en tient au " blocage" entre 2010 et 2011 alors que vous avez dû consommer de l'eau chaude entre 2010 et 2011, je dirai que les 122 euros correspondent à la consommation bi-annuelle, ce qui n'est pas non plus exorbitant pour de l'eau chaude en cuisine. Ça correspondrait à 25 m3 d'eau par an pour la cuisine.Si erreur il y a, je pense qu'elle ne doit pas être énorme.

Citation :
On nous demande 1460 € pour l'eau chaude


A ce prix là effectivement vous auriez été légitime à râler.

Citation :
1460 € est le total de l'année


C'est bien ce qui me semblait...

Citation :
En sommes-nous responsables ?


Si c'est vous qui relevez les compteurs, vous êtes en tout cas responsable de ne pas avoir signalé le problème entre 2010 et 2011. Un compteur qui ne relève pas un seul mètre cube en un an, c'est pas normal.
Par ailleurs il est bizarre que ce soit vous qui releviez les compteurs, habituellement ce sont les syndic qui envoient des sociétés pour faire cela, sauf si le compteur est à l'intérieur de votre appartement.

Citation :
C'est moi qui ai fait les relevés de compteur, sans les garder d'une année sur l'autre, donc impossible de voir un quelconque blocage


Normalement le volume d'eau doit être indiqué dans le décompte de charge annuel, vous pourriez ainsi comparer sans forcément pouvoir prétendre une exonération si vous constatez une différence. On peut en effet avoir consommé une année 20 m3 et l'autre année 25 m3...

Cordialement

Sable12, Rhône, Posté le 28/05/2013 à 16:31
5 message(s), Inscription le 24/05/2013
@lag0 :
"on vous facture une consommation estimée", pour moi 1460 € c'est estimé n'importe comment, surtout pour un robinet qui ne voit quasiment jamais couler l'eau chaude !

"Il est de votre devoir de signaler les dysfonctionnement des compteurs", certes, mais justement je n'ai rien constaté du tout, même en voyant arriver ce décompte. Ce sont eux qui m'ont signalé le compteur bloqué. Même quand je regarde les indices sur le décompte, l'ancien indice n'est pas renseigné (bizarre, non ?), le nouveau à 104. La valeur "900" m'a été donnée oralement. Et je n'ai jamais rien gardé (oui je sais, j'aurais dû).

@Boud :
Oui, le compteur est dans notre appartement. C'est le gardien qui était censé les relever, mais il a mis un papier dans nos boîtes aux lettres (tous les copro) pour que nous le fassions nous-mêmes. Nous l'avons collé sur la porte comme demandé, et il a tout ramassé.

Pour information, nous sommes arrivés dans l'appartement fin Novembre 2010, donc seuls 2011 et 2012 nous concernent. Avant, j'étais locataire, et je n'ai aucune idée de ce que je payais, ni si c'était dans les charges, et si j'avais le détail. Autant dire que 122 € ne m'évoquent absolument rien, je n'aurais pas réagi là-dessus, par contre 1460 € me hérissent le poil, sont forcément sans rapport avec ma consommation, et je ne veux pas les payer.

Le problème, c'est que je n'arrive pas à savoir où est exactement la responsabilité, et comment me défendre.

Merci,
Cordialement,
Sable

Sable12, Rhône, Posté le 28/05/2013 à 16:33
5 message(s), Inscription le 24/05/2013
Je n'ai peut-être pas été assez explicite :
- 1460 € est la somme demandée pour l'année
- 122 € est la somme payée
- la régul demandée est donc de 1460 - 122 = 1338 €.

Sable

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/05/2013 à 18:47
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
"on vous facture une consommation estimée", pour moi 1460 € c'est estimé n'importe comment, surtout pour un robinet qui ne voit quasiment jamais couler l'eau chaude !

Quand il y a estimation du fait d'un problème de compteur comme c'est votre cas, l'estimation est calculée sur la moyenne des consommations précédentes.
Demandez donc comment a été calculée l'estimation qui vous concerne...

Sable12, Rhône, Posté le 28/05/2013 à 21:52
5 message(s), Inscription le 24/05/2013
Et si les précédents étaient 4 dans l'appartement et que nous ne sommes que 2, comment se fait l'estimation ?

Sable


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