Règlement intérieur d'un lotissement

Sujet vu 1655 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/09 à 13:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


claude, Posté le 06/08/2009 à 13:37
14 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir si le règlement intérieur d'un lotissement, datant de 1969 reste toujours valable, ou s'il aurait fallu comme prétendent certains co-lotis, assurer son renouvellement ou sa reconduction auprès des autorités administratives.
je vous remercie pour cette précision.

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lepompiers, Posté le 28/06/2013 à 15:22
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
bonjour
Un lotissement de huit maisons vient d'être créer, j'en suis le président quel règlement intérieur il me faut?
merci de vos réponses

moisse, Vendée, Posté le 28/06/2013 à 16:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Normalement le lotisseur avait l'obligation de mettre en place une ASL.
Cela semble bien être le cas, puisque vous présidez (quoi ??)
Le règlement du lotissement est annexé à l'acte de vente de chaque lot, et reprend outre quelques préconisations du POS/PLU des indications spécifiques au lotissement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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