Réglement de copropriété et répartition des charges

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/11 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Baccarrere, Aisne, Posté le 14/05/2011 à 12:10
1 message(s), Inscription le 14/05/2011
Bonjour,

Une assemblée générale de copropriété peut elle décider,par un vote à l'article 25,pour quelque raison que ce soit si valable soit elle aux yeux de certains,de répartir les dépenses de ménage des cages d'escaliers des immeubles autrement qu'il est prévu dans le réglement de copropriété qui contient des clefs spéciales de répartition pour ce type de dépenses?

Le réglement de copropriété ne s'impose t il pas d'emblée à tous? Et ne faudrait il pas un vote à l'unanimité des copropriétaires pour répartir ces dépenses d'une façon différente?

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