Règlement de copropriété - rêgles des majorités

Sujet vu 698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 18:36
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Raimbault, Maine-et-Loire, Posté le 16/12/2010 à 18:36
1 message(s), Inscription le 16/12/2010
Bonjour,

Nous sommes propriétaires de 2 lots dans une Copropriété qui en compte 3. Nous totalisons 720° et le copropriétaire dispose de 280°.

Pouvez-vous nous renseigner sur notre pouvoir de décision dans une AG au vu des Articles 60 à 65 de notre RC?

L'Article 61 précise que: "lorsqu'un Copropropriétaire dispose de plus de la moitié des voix, le nombre dont il dispose se réduit à la somme des autre copropriétaires."
Doit-on comprendre que: 1) si l'autre copropriétaire fait bloquage, il ne peut y avoir de majorité possible?

2) Les majorités au 2/3 ou au nombre de voix exprimées sont-elles inopérantes dans notre cas?


Merci de votre réponse.

Sincères Salutations

Christian Raimbault

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