Le règlement de copropriété m interdit de loué ou de vendre mon g

Sujet vu 572 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 12:50
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


DESSOLLES, Seine-Maritime, Posté le 09/02/2012 à 12:50
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
j etais propriétaire dans un résidence d un appartement et d un garage j au vendu l appartement mais pas le garage les nouveaux proprietaires n en voulais pas ,j ai conservé et loué mon garage a des gens exterieur a la copropriété mais voila une clause du règlement dit qu il faut loué ou vendre a résident de la copropriété donc je suis menacé par le syndic et la copropriété afin de renvoyer mon locataire ,ont ils le droit d autre part ils on changer les clés pour entrerdans la copropriété sans m en donner alors que je paie les charge d ascenseur pour acceder au garage ,et enfin maintenant que je ne suis plus propritaire d un appartement je deviens donc moi aussi une personne exterieur a la copropriété vont ils m interdire aussi l accès a mon lot merci j ai une réunion de copropriétaire le 10 fevrier 2012 je vais deffendre ma cause mais je crais que cela ne finisse au tribunal quel serait mes chances merci et bonne journée a toutes et tous

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