Réglement de copropriété changement de destination

Sujet vu 770 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 20:30
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


marina, Alpes-Maritimes, Posté le 21/08/2009 à 20:30
2 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,
Quand le réglement de copropriété a été établi en 1970, il était prévu dans l'immeuble une partie en appartements et l'autre en hôtel traditionnel de 20 chambres
Aujourd'hui l'hôtelier à transformé ces chambres en résidence hotelière ,vendu ces 20 chambres en actions et gère la résidence par le biais d'une autre société
Peut on considérer que le fait de changer un hôtel en résidence avez un propriétaire défini en hôtelière avec des actionnaires est une modification du réglement de coproriété?
de plus les 20 parkings extérieurs destinés aux clients de l'hôtel sont devenus une aire de stationnement pour les cars de la résidence hôtelière qui arrivent à toutes heures du jour ou de la nuit , les moteurs et les climatisations de ces véhicules sont très bruyants et sentent très mauvais , une vraie nuisance!
Merci par avance pour tous renseignements sur les suites éventuelles à donner

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