Non règlement d'appel de fond

Sujet vu 852 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 14:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Chti56, Posté le 14/10/2008 à 14:52
4 message(s), Inscription le 07/10/2008
Je suis président d'une ASL gérant un Lotissement où j'habite. Il y a 22 co-lotis.
En cette qualité j'ai fait un appel de fonds pour 2008 à la fin 2007 et à ce jour, et malgré plusieurs relances, un des co-lotis ne m'a toujours pas réglé sa part (100€).
Je vais bientôt faire un nouvel appel de fonds pour l'année 2009 à venir.
Quels sont les moyens à ma disposition pour exiger que ce reliquat soit versé à l'ASL ? Avec le nouvel appel de fonds à venir, je crains qu'il soit de plus en plus difficile de récupérer cette somme nécessaire pour la gestion du lotissement.

Merci pour toute aide ou commentaire.

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 23:33
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous pouvez diligenter un huissier pour faire rentrer les fonds. Les frais d'huissier, avancés par le lotissement, devront être remboursés par le mauvais payeur.

Chti56, Posté le 15/10/2008 à 09:52
4 message(s), Inscription le 07/10/2008
Merci beaucoup pour cette piste que je souhaitais éviter, mais que je vais sans doute devoir utiliser.
Cdt

juri15, Posté le 15/10/2008 à 14:04
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Pour une somme si petite, il peut être préférable d'essayer de passer par une société de recouvrement de créances en ligne, car les frais d'un autre professionnel du droit (huissier, avocat) risquent fort d'être supérieurs et rien ne garantit que le co-loti les paiera en l'absence d'une décision de justice le condamnant.
En pratique, bon courage...

Cordialement,
Juri15

Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 15:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui juri15, mais, comme pour les copropriétés, le président de l'ASL des co-lotis a la possibilité d'inscrire la dette au registre des hypothèques. Maintenant, peut-être, comme vous le suggérez si justement, une voie est possible avant d'en arriver à ce niveau de contraintes.


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