Refus de travaux à l'intérieur de ma propriété

Sujet vu 698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 11:09
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


AMN, Paris, Posté le 07/01/2011 à 11:09
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

Je suis propriétaire des murs d’une boutique située au RDC d’un immeuble de 2 étages en copropriété. L’un des copropriétaires voudrait faire des travaux de surélévation et rajouter 1 étage à l’immeuble. Lors de la dernière assemblée générale de copropriété, le projet avait été évoqué. A ce moment, il était supposé que les murs du bâtiment étaient assez solides pour supporter les travaux et un accord de principe avait été donné lors de l’AG (sans plan). Je n’ai pas de copie de l’AG en ce moment donc je n’ai pas les termes exacts.

Maintenant, un expert est venu pour tester les murs qui ne sont en fait pas assez solides et des travaux de consolidation des murs (renforcement des murs et mise en place de poutres/colonnes de consolidation) doivent être effectués à l'intérieur de la boutique, ce pour quoi je suis totalement opposée. La personne désirant effectuer les travaux insiste que je suis obligée d’accepter vu que j’ai signé l’AG. Peuvent-ils nous obliger ? Je suis persuadée d’avoir le droit de refuser car lors de l’AG il n’a jamais été mentionné de travaux à l’intérieur de la boutique et que aucun accord sur plan n’a été fait mais je préfèrerais en avoir le cœur net.

A noter, lors de la demande du permis de construire, il ne devait pas être mentionné de colonnes dans la boutique à priori.

En vous remerciant.

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Marion2, Posté le 08/01/2011 à 19:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
le projet avait été évoqué


.... ou était-il inscrit à l'ordre du jour de l'AG ?
Si c'est le cas, donnez nous les termes exacts employés pour ce projet.

Ou si ce projet n'a été évoqué qu'oralement durant cette AG (quoique ce soit interdit...mais...)

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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