Refection d'un cheneau et garantie decennale

Sujet vu 2513 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/09 à 07:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jp20200, Corse, Posté le 27/11/2009 à 07:55
1 message(s), Inscription le 27/11/2009
Bonjour,

Je suis proprietaire d'un appartement dans un residence... et avant que j'achete il y a eu des traveaux d'etancheité sur le chenau ( plus precisement pose d'une Equerre) pour stopper les infiltration dans les murs...

La refection du cheneau (mise hors d'eau) a ete voté en octobre 2008 et la realisation a ete faite en janvier 2008 donc la facture de 10000€ a ete reglée aussitot... des les premiere pluie, le syndic a ete obliger de faire un constat de degat des eaux a un coproprietaire du dernier etage (infiltation venant du cheneau renové)... Quelques jours plus tard, le professionnel intervient et propose un facture de 1500€ environ...
L'assemblée generale refuse le paiement de la derniere facture du professionnel...
Quelques mois passes, de nouvelles pluies arrivent et c'est encore un proprietaire du dernier qui est touché...
Le professionnel intervient de nouveau et presente un nouveau devis de 6000€ environ...
Faisant partie du conseil syndicale, je demande au syndic des explications et de faire une declaration a l'assurance pour la garantie decennale mais il refuse.
Et il me repond que le professionnel n'a pas intervenu sur la totalité du cheneau mais seulement sur une partie ( enfin il a intervenu sur toute la longueur de l'immeuble mais que d'un coté car le cheneau en a 2), que la garantie decennale ne s'applique pas et que c'est un accord verbal entre le professionnel et lui meme...
Pourtant il y a bien une facture..
Il me semble bien que la declaration a l'assurance est obligatoire dans ce cas et que la garantie decennale fonctionne bien car ces travaux portent bien atteinte à la solidité de l’ouvrage : plafonds, étanchéité, etc...

Merci d'avance a tout...

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