Réfection d'un balcon : qui doit payer ?

Sujet vu 1220 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


poulhes, Hauts-de-Seine, Posté le 16/03/2011 à 19:24
7 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour, je voudrais savoir si la réfection d'un balcon est à la charge du copropriétaire ou de la copropriété
D'avance merci

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Marion2, Posté le 16/03/2011 à 19:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où il s'agit de votre balcon, les frais de sa réfection sont à votre charge.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

poulhes, Hauts-de-Seine, Posté le 17/03/2011 à 07:28
7 message(s), Inscription le 16/03/2011
Merci pour vos réponses, mais en l'absence d'article sur ce point dans le règlement de copropriété, s'il s'agit de la fixation du balcon sur le mur de l'immeuble ?
D'avance merci
Mr Poulhès

Marion2, Posté le 17/03/2011 à 09:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Regardez votre acte de vente, el balcon doit y être mentionné.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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