Recuperer une cave squatee

Sujet vu 1019 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/08 à 23:32
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ymirgodin, Posté le 10/04/2008 à 23:32
1 message(s), Inscription le 10/04/2008
bonjour,

j'ai acheté un appartement dans une copropriété il y a 5 ans avec une cave mais je n'ai jamais pu utiliser cette cave puisqu'elle est verrouillée et utilisée par un autre propriétaire.
Comment faire pour la récupérer et n'étant pas sur place, je loue cet appartement , je ne sais pas qui utilise cette cave.
Le syndic ne veut pas s'en occuper puisqu'il dit que c'est une partie privative.
merci

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julian45, Posté le 12/04/2008 à 13:42
124 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonjour, porter plainte pour effraction de votre cave et utilisation abusive.
cordialement

Erwan, Posté le 12/04/2008 à 20:44
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

1° chercher qui utilise cette cave.

2° prendre contract en demandant la restitution.

3° en cas d'échec, faire constater par huissier, en lui présentant votre titre de propriété. Puis faire dénoncer ce constat à l'occupant, avec une sommation de libérer les lieux.

4° en cas d'échec, saisir le tribunal d'instance et demander la libération des lieux sous astreinte journalière.


NB : le Syndic ne peut rien faire, il s'agit de partie privatives. Une plainte pénale ne sera pas fructueuse s'il n'y a pas d'infraction pénale (l'occupant peut être de bonne foi s'il est convaincu que cette cave est la sienne...)


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