Récupération d'un syndic de copro

Sujet vu 591 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/12 à 11:25
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MagaliBO, Ain, Posté le 10/07/2012 à 11:25
3 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour à tous et à toutes,

Nous sommes une petite copropriété horizontale de 9 villas mitoyennes.

Nous rencontrons de grosses difficultés en ce moment dans le sens où notre copropriété n'est pas gérée et non assurée.

Je vous explique notre cas dans les grandes lignes :

Je vous avoue que nous sommes en plein flottement.........nous ne savons pas trop où nous allons ni comment y aller en fait.

Une régie a été mandatée en 2006 pour être notre Syndic.

Ils ont ponctionné des fonds et les ont utilisé ou pas (?). Aucune charge n'est plus payée depuis 2009.

Nous n'avons jamais eu d'assemblée ni de rapports financiers.....

Nous leur avons envoyé des dizaines de recommandés pour soit demander la convocation d'une assemblée, soit les destituer de leur fonction.

Ils n'ont jamais répondu.

Apparemment, selon les recherches de l'un de mes vosins, leur mandat a pris terme de manière tacite.

Nous désirons reprendre la gestion de notre copropriété en tant que syndic bénévole.

Mais reste à savoir comment le faire de manière légale.

Moi je serais d'avis de juste convoquer une assemblée et élire un président, un secrétaire un trésorier.

J'ai déjà refait un contrat EDF au nom de la Copro. Les factures sont adressées chez moi. Je suis entrain de remettre en place une nouvelle assurance des voies communes et j'essaie d'ouvrir un compte bancaire.

Apparemment, mon voisin dit qu'il faut aller au Tribunal (avec un avocat) et mandater un syndic provisoire qui nous rétrocédera ensuite le syndic...

Pour 9 petites villas où il n'y a que l'assurance des parties communes et l'électricitié à payer, cela me semble un peu énorme comme procédure....


Je me tourne vers vous, savez-vous où je pourrais me renseigner et me faire aider pour que cela soit simple, rapide et peu onéreux surtout ?

Je remercie par avance tous ceux qui sauront éclairer ma lanterne !

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/07/2012 à 12:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Contactez tous les co-propiétaires et informez les de votre projet de syndic bénévole, puis convoquez une Assemblée Générale afin de présenter votre candidature aux fonctions de syndic.

Cordialement,

MagaliBO, Ain, Posté le 10/07/2012 à 12:53
3 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour Chris,

Merci de votre réponse mais ôtez moi un doute.......un syndic n'est pas "le groupe" constitué par Le Président, le Secrétaire, le Trésorier....????

On a fait une réunion il y a une semaine, tout le monde était d'accord pour que l'on reprenne la gestion de notre copropriété, ça ne devrait pas poser de problème

amatjuris, Posté le 10/07/2012 à 18:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une copropriété selon la loi de 1965 comprend comme principaux organes, le syndicat des copropriétaires qui se réunit en assemblée générale une fois par an, le syndic qui gère la copropriété et un conseil syndicale qui assiste et contrôle la gestion du syndic.
s'il y a un président, un trésorier et un secrétaire cela ressemble plus à une association type asl par exemple.
cdt

MagaliBO, Ain, Posté le 11/07/2012 à 08:09
3 message(s), Inscription le 10/07/2012
Bonjour à tous,

Yoouuupppssss....on ne flotte plus, on se noie !!!!

Donc, si je résume :

N'importe lequel des coproprios convoque une AG. Durant cette AG est nommé un conseil syndical.
- Combien de membre dans ce conseil et quelles sont leurs fonctions ????
- Est-ce la personne qui est nommée "Syndic" qui reçoit les courriers, signe les contrats, ouvre le compte bancaire, paie les factures, etc.... ????

C'est compliquééééééééé !!!!!!!!!!!!!!


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