Recours en cas d'indivison

Sujet vu 872 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jennyluthor, Vienne, Posté le 25/02/2010 à 11:23
2 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Je voulais savoir s'il existait un recours pour bloquer la vente d'un bien immobilier acquit avec une autre personne.

Puis-je racheter la part de la personne voulant vendre et ainsi garder mon bien immobilier ?

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 25/02/2010 à 13:13
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez, par le refus de signer l'acte authentique de cession du bien, bloquer la vente. Cependant, compte tenu du principe que "nul ne peut être contraint de rester dans une indivision s'il ne le souhaite pas", ce refus serait porté devant la juridiction compétente et le juge pourrait contraindre à la vente. La solution ? vous venez de la proposer : racheter la part de l'autre indivisaire. Pour ce faire, voyez un notaire.

jennyluthor, Vienne, Posté le 25/02/2010 à 13:37
2 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

encore merci pour votre réponse!

Le problème est que mon indivisaire se refuse à vendre sa part.
Il se trouve également que j'ai avancé 2/3 du prix du bien. Suis-je en droit de lui demander le tiers restant?

Bien cordialement,

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 25/02/2010 à 14:39
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Dans votre premier message, vous indiquez que vous voulez bloquer la vente, et dans votre second message, vous voulez le forcer à vendre !!??

Dans le cas d'une indivision, nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Donc si il veut sortir de l'indivision les solutions :

- soit l'un des coindivisaires lui rachète sa part
- soit il trouve un tiers qui lui rachète sa part, mais les coindivisaires ont toujours un droit prioritaire.
- soit les coindivisaires bloquent, dans ce cas, partage judiciaire et vente aux enchères.

A noter que si vous réunissez au moins 2/3 des droits, vous pouvez via un jugement, l'obliger à vendre (à condition que vous aussi vendiez).


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