Recours contre refus de séparer un appartement en 2 appartements

Sujet vu 552 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/12 à 20:51
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


DanielVoisin, Doubs, Posté le 26/04/2012 à 20:51
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonsoir

Je vous expose la situation: je souhaite acheter un appartement et entrer ainsi dans une copropriété de 2 copropriétaires: le vendeur de l'appartement et une autre personne.
Le vendeur détient environ 400 tantièmes et l'autre personne les 600 autres.

Avant d'acheter, je suis aller voir la deuxième personne pour m'assurer qu'il était d'accord pour que j'ouvre une fenêtre, et que je sépare l'appartement en vente de en 2 appartements: le mien et un autre pour de la location.

Refus nette de la deuxième personne car "cela va gêner sa tranquillité". Il m'a également dit qu'il ne s'entendait pas avec le vendeur et qu'il ne ferait rien pour aranger la vente.

Un recours envers la deuxième personne est-il possible ou bien a t'il tous les droits? J'ai l'impression d'acheter un bien et de n'avoir aucune liberté.

Je vous remercie de vos informations et vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Maximilien Chardon

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amatjuris, Posté le 28/04/2012 à 15:12
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans une copropriété il doit obligatoirement exister un règlement de copropriété ainsi qu'un syndic;
pour votre projet vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale;
comme vous serez deux copropriétaires (donc égalité de tantièmes) vous devrez obtenir l'accord de l'autre copropriétaire pour votre projet;
cdt


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