Reconnaisance de responsabilité.

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/07 à 18:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Delestre_old, Posté le 13/07/2007 à 18:34
1 message(s), Inscription le 13/07/2007
Propriètaire d'un appartement, je subis des dégâts par infiltration d'eau de pluie provenant de la porte-fenêtre de l'appartement du dessus. Après intervention des experts de mon assurance habitation et de celui de la copropriété, l'origine des moississures qui apparaissent chez moi est clairement établie. Le propritaire de l'appartement du dessus ne veut pas reconnaître la vétusté de sa menuiserie, et par conséquent, il n'entends pas la remplacer. J'ai tenté une action avec le médiateur de la commune, mais sans succès. Que puiss-je faire pour obliger le propriètaire à remplacer sa porte-fenêtre obsolète?
A noter que ce problème d'étanchéité des porte-fenêtre est bien connu dans la coproprièté puisque le syndic à dû faire intervenir un organisme (APAVE Normande) pour établir le mode opératoire de remplacement des menuiseries.

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