Recherche d'une déclaration de succession

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/10 à 01:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Caroline Bastide, Val-de-Marne, Posté le 10/02/2010 à 01:41
1 message(s), Inscription le 10/02/2010
Bonjour,
Mon mari est mort en 1990 à la Guadeloupe d'où il était originaire. J'ai fait la déclaration de succession dans les temps (moins de six mois) mais je n'ai aucun papier qui le prouve et je ne me souviens plus du nom du notaire.
J'étais co-propriétaire d'une maison avec lui. Ma fille et mon fils sont donc héritiers de sa part. Nous souhaitons vendre la maison à ma fille mais nous devons prouver que la déclaration de succession est faite. A quel organisme dois-je m'adresser pour en retrouver la trace?
Merci de me répondre
Cordialement
C. Bastide

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/02/2010 à 11:39
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
IL y'a deux choses distinctes.

La déclaration de succession est uniquement fiscale.

Pour constater la transmission des droits immobiliers, le notaire a du établir une attestation notariée de propriété immobilière.

POur retrouver la trace de cet acte, il faudra que le notaire qui procèdera à la vente se charge d'interroger la conservation des hypothèques et voir si cet acte y figure ou pas. S'il n'y figure pas, c'est qu'il n'a pas été établi et qu'il faudra le faire.


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