Recherche d'une loi concernant le ravalement d'une résidence

Sujet vu 610 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 13:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


safire, Val-d'Oise, Posté le 28/03/2009 à 13:19
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
bonjour,
j'aimerai savoir le nombre de devis que le syndic doit nous proposer quand un ravalement est envisagé. Ainsi que le nombre de moyens de paiements qu'il doit proposer.
Je ne trouve pas la loi qui en parle et qui me serait pourtant d'une grande utilité.

Actuellement le syndic nous a proposé un seul devis et ne veut pas à priori en cher d'autre , nous disant que tous les devis sont pareil. Les coproprietaires sont globalement mecontents et se sentent manipulés.

Merci par avance de vos reponses.

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Tisuisse, Posté le 28/03/2009 à 13:25
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez diverses solutions à votre problème :
1 - l'intervention ferme du président de votre conseil syndical auprès du syndic pour exiger d'autres devis,
2 - le président de votre conseil syndical est aussi habilité à faire faire d'autres devis, que cela plise au syndic ou non,
3 - enfin, rien ne vous empêche, lors de l'assemblée générale, de refuser le seul devis présenté par le syndic,
4 - enfin, rien ne vous empêche, lors de l'assemblée générale, de prononcer la révocation du syndic.

loi SRU du 13 décembre 2000.

safire, Val-d'Oise, Posté le 28/03/2009 à 13:44
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
le probleme c'est que le president est "de meche" avec le syndic. ils sont tout a fait d'accord tous les deux pour ne nous proposer qu'un devis.
n'y a t il pas une loi qui impose de proposer plusieurs devis, ou tout du moin plus d un?


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