Réception cave non conforme au plan signé chez le notaire

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 22:23
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Gogu, Hauts-de-Seine, Posté le 15/01/2009 à 22:23
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,
Lors de la réception de ma cave, je me suis rendu compte que ses diemnsions étaient légèrement supérieures au plan signé lors de la réservation. Chez le notaire, lors de la signature de l'acte notarial, on a spécifié dans le document officiel seulement le numéro de la cave et également les tantièmes afèrentes.
La réception a été faite conformément à la procédure - remise du reste à payer au promoteur, co-signature du document de remise / réception, prise des clés. Oralement, on m'a confirmé que tout est OK, malgré les différences.
Depuis, le promoteur m'a contacté pour m'informer qu'une erreur s'est glissée dans le plan de la construction, que la cave qu'on m'a remise ne correspond pas à l'acte contractuel et qu'il faut la modifier (diminuer les dimensions, etc, des travaux sérieux). Evidamment, ceci ne me convient pas, d'autant plus que tout a été fait conformément aux règles de l'art; de plus, j'ai déjà acheté des rangement cf aux dimensions de la cave qu'on m'a remise. Que faut-il faire pour s'assurer que la cave actuelle reste dans ma possession dans avoir des problèmes de la part du promoteur et sans effectuer des travaux de correction de la constructions?
Merci de votre aide, salutations

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