Réasjustement charges de coproprieté

Sujet vu 639 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


saranche, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 16:28
2 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,


J'ai fait l'acquisition de mon appartement en Octobre 2009. Aujourd'hui, le syndic de coproprieté me demande de régler "un réajustement des charges sur l'année 2008-2009". Est ce à moi de supporter ces charges ou à l'ancien proprietaire (présent à ce moment là)?


Un grand merci pour votre aide !

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chris_ldv, Paris, Posté le 21/12/2010 à 10:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le syndic de gestion de l'immeuble s'adresse au propriétaire de l'immeuble au moment où l'opération est enregistrée comptablement et pas au moment des faits générateurs, ce qui évite des recherches parfois laborieuses pour retrouver l'ancien propriétaire.

La régularisation des charges de l'année 2008/2009 étant passée en 2010 c'est à vous de payer (ou de recevoir les sommes redistribuées par le syndic de gestion de l'immeuble) si vous êtes le propriétaire en titre en 2010.

Cordialement,

saranche, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 15:54
2 message(s), Inscription le 20/12/2010
Merci pour votre réponse !


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