Rapport expert immoblier (divorce) : intérrogations

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 21:22
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fout01a, Haute-Savoie, Posté le 01/05/2009 à 21:22
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour,
je suis en cours de divorce. début de procédure .(mariée regime séparation)
nous possédons en commun (50/50) un terrain avec maison qui est en cours d'expertise (par expert immobiler reconnu par tribunaux) car non accord sur la valeur du bien.
- Lors de la liquidation du régime matrimonial ,le bien sera soit vendu à un tiers , soit je rachète la part de mon épouse.
- Nous nous sommes engagés à respecter les conclusions de cet expert.
- Pour accéder à notre maison nous avons réalisé un accès de 200m au travers d'un terrain qui m'appartient en propre . La servitude de passage n'a jamais été officialisée.
Concernant cet accès dans son pré-rapport l'expert défini :
1/un montant d'indemnité de la servitude de passage ( ex : 8 k€ - que l'indivision me doit )
2/Le montant des frais engagé par indivision pour réaliser cet accés (ex - 24k€).
Il détermine ensuite que je suis redevable à mon épouse de : 24/2 - 8/2 = 8k€

--> je ne comprend pas ce raisonnement ?

Dans le rapport le bien (partie en indivision) est évalué et je considère que cette valeur "inclue" le fait de posséder un accès. non ?
--> si le bien est vendu à un tiers , que vaut ce raisonnement de l'expert ?

Si vous pouvez m'éclairer, cela serait avec grande joie .

Cordialement.

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