Rachat par la ville d'une partie de la copropriété et refus d'un

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/11 à 17:31
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


bilancetti, Loiret, Posté le 01/11/2011 à 17:31
2 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
je suis en copropriété avec 43 copropriétaires, une station de pompage est nécéssaire à la résidence, la ville nous a proposé de racheter cette station, ce qui nous éviterait toutes les charges de fonctionnement et de remplacement. Pour que la cession ait lieu il faut donc l'accord des 43 copropriétaires. Hors, cette transaction ne peut se réaliser car un seul des copropriétaires refuse de signer et prétend qu'il y a une succession qui n'aboutit pas à cause d'un litige familial. Pourtant la maison est occupée par la mère de famille qui est certainement usufruitière et qui ne paie plus ses charges. Nous sommes dans l'impossibilité de poursuivre notre démarche depuis déjà 3ans, et je pense que la succession n'aboutira jamais.
Est-ce normal que 42 copropriétaires soient obligés de payer toute leur vie à cause d'une seule personne qui ne paie pas ses charges? ne serait'il pas possible de saisir la justice? puisque ce pavillon est occupé par l'héritière et qu'il s'agit d'une procédure pour justement allèger les charges, qui ne côute rien, au contraire qui réduit les frais puisque bientôt la station de pompage sera hors d'usage et son remplacement faramineux s'élèvant à plusieurs milliers d'euros nous sera facturé au lieu de l'être à la ville.
Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 01/11/2011 à 17:36
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
normalement votre syndic aurait du entamer une procédure judiciaire pour le paiement des charges.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]