Raccordement au tout à l'égoût maison en copropriété

Sujet vu 2373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 23:20
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


nabot17, Posté le 31/01/2008 à 23:20
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour,
Nous sommes deux copropriétaires. Actuellement, nous avons une fosse septique commune. La ville effectue les travaux de raccordement à l'assainissement. Pour se raccorder aux deux syphons mis en place, doit-on effectuer le raccordement de [façon individuelle ? Notre voisin copropriétaire prétend ne pas être obligé d'effectuer les travaux intérieurs de son logement pour se raccorder et souhaite conserver le raccordement actuel (un tuyau de 5m environ passe sous notre WC).
Ce qui voudrait dire que le raccordement à l'assainissement serait partiel.
Nous, nous voulons effectuer les travaux qui s'imposent afin de bien séparer les deux logements mitoyens. Si problème comment ferions-nous auprès des assurances? Si vente de l'un des logements, a t-on le droit d'être raccordé ensemble ou doit-on être obligés d'effectuer chacun les travaux qui s'imposent.

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