Raccordement d'un terrain à une indivision

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/11 à 12:06
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jeanlucf31, Haute-Garonne, Posté le 17/04/2011 à 12:06
1 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour

Je suis propriétaire d’un terrain qui vient de passer en zone constructible.
Je possède ce terrain et une parcelle d’accès en indivision qui permet d’accéder à ce terrain et de potentiellement le raccorder aux réseaux.
J’ai obtenu un CU et une déclaration préalable de travaux pour raccorder ce terrain. J’ai obtenu les devis des concessionnaires (SAUR pour eaux et tout à l’égout, ERDF pour électricité).
J’ai présenté en assemblé d’ASL (car nous avons créé une ASL il y a 10 ans pour administrer les parties communes en indivision) mon projet de raccordement, j’ai présenté les plans de raccordement pour expliquer comment seraient réalisés les travaux et la convention demandée par ERDF que, normalement, tous doivent signer. J’ai eu un refus de plusieurs copropriétaires qui ne souhaitent pas qu’une construction soit réalisée sur mon terrain. Je me demande, alors que je suis en indivision sur la parcelle et que d’après le notaire j’ai droit de raccordement aux réseaux privés qui s’y trouvent, si réellement mes copropriétaires en indivision peuvent s’opposer à ce projet ? Je peux comprendre leurs motivations à refuser ce projet, ils ne souhaitent pas être perturbés durant la période de travaux de construction. Si j’accepte de ne pas viabiliser mon terrain, suis-je en droit de demander un dédommagement ? Comment dois je opérer pour que les choses soient traiter de manière juridiquement correcte visant à faire le moins de préjudice possible pour toutes les parties ? Je souhaite rester en bon terme avec eux tous et cependant faire respecter mes droits, si j’en ai !
Merci pour votre retour.

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