Pv d"assemblée générale de copropriété mentionnant des résolution

Sujet vu 862 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 17:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 12/12/2009 à 17:35
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

en AGO, le point 19 proposait que l'on vota sur l'accord de diviser un lot et d'enchanger sa destination, puis d'enregistrer un nouvel état de division conforme au projet de division joint à la convocation (plans de masse et destination des lots).

Les copropriétaires ont accepté ce projet à l'unanimité. Le compte rendu envoyé en courrier simple (car le copropriétaire était présent à la décision), mentionne cet accord, mais ajoute plusieures dispositions obligeant le copropriétaire bénéficiaire de ce nouvel état de division.

Ors, ces éléments mentionnés, n'ont pas été soumis au vote. ils n'étaient même pas mentionnés dans le point 19 (ni ailleurs). A présent, le syndic oppose ces conditions au Copropriétaire qui les refuse.

La réponse du syndic est la suivante : "vous n'avez pas fait opposition au PV donc ces dispositions vous font obligation....

Que dire ?

Merci de me répondre, cordialement.

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