C'est quoi? Fiche descriptive de division .

Sujet vu 455 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 13:16
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sendousse, Posté le 03/10/2013 à 13:16
2 message(s), Inscription le 03/10/2013
bonjour
Occupant un appartement, composer d'une bâtisse en RDC,
construite en murs de pierres et recouverte d'une toiture en charpente bois et Tuiles rouges? d'une superficie de 98 m2, comprenant : 04 piéces, Cuisine, SDB, WC, Cour, 02
Terrasses et Dépendances.
Elle présente un double accés, le premier depuis une voie piétonne et le second accés par une voie mécanique, en passant par un immeuble et traverser une buandrie du dit immeuble dans le chemin est trés étroit (0,80 cm) pour
pouvoir accéder à la partie privative en hauteur par rpport à cette buandrie de 1,50 cm.
Le mur de mes appartements et le mur de l'Immeuble est distant de 2,50 m (Largeur de la buandrie).
L'Acte de Proprieté porte deux mentions que je conteste :
1er) consistant en un appartement dans un immeuble.
2em) en copropriété. Pour ce qui est du deuxiéme point :
le seul point commum est la canalisation des eaux usées.
QUE DOIT-JE FAIRE ? A QUI M'ADRESSER POUR REGULARISER L'ACTE ? S'achant que le vendeur est les services des Domaines.Sincères salutations. MERCI.

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