Questions sur la gestion de copropriété

Sujet vu 798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 11:27
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Henri19, Posté le 17/04/2008 à 11:27
1 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier de 6 bâtiments. J'ai assigné devant le TGI de Grasse le syndicat des copropriétaires. car je n'étais pas d'accord avec la répartition des charges de la copropriété et la gestion du domaine (les clauses contractuelles n'étant pas respectées et il n'y a pas de plan de répartition des charges et quote-part pour chacun des six bâtiments). Je suis actuellement en instance d'appel.

Ce que je conteste, c'est qu'ils ont inclu dans les budgets de la copropriété des charges afférentes au domaine dans lequel s'intègre notre copropriété, alors qu'il était prévu dans les actes notariés la création d'une ASL et son statut. Ce statut n'a d'ailleurs jamais été respecté ! Nous n'avons jamais été convoqués à une AG de l'ASL par le président de l'ASL qui cumul cette fonction avec celle de syndicat de notre copropriété.

Est-ce que je peux exiger du syndic la preuve de l'exigibilité des sommes réclamées ?
La SCI, promoteur de l'ensemble immobilier, peut-il proposer à la vente à l'ASL puis à des tiers le Club House qui figure pourtant dans la notice descriptive (rubrique espaces verts et équipements communs)?
Est-il normal que le notaire prévoit dans les dispositions contractuelles de propriétés que le constructeur promoteur ne participera pas aux charges de gestion de l'ensemble immobilier en état futur d'achèvement pour les lots non bâtis ?

Merci d'avance.

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