Question sur limite clôture

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 14:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


NADG76, Gironde, Posté le 20/10/2010 à 14:53
2 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de construire une clôture sans qu'elle soit en limite de propriété. Autrement dit, s'il est possible de faire une clôture classique dans mon terrain. Y a t-il une distance minimale à respecter ou puisqu'il s'agit d'une clôture puis-je la faire par exemple à 5 ou 10 cm de la limite de propriété ?
Car nous avons acheté un terrain qui était divisé en plusieurs parcelles, et de ce fait j'ai toujours un bout de terrain de mon voisin qui est presque "chez moi" puisque la clôture du voisin existe mais maintenant elle est mal placée. Et comme il n'a pas l'intention de la déplacer, je voudrais en faire une, mais qui m'appartienne.
Merci d'avance pour votre réponse.

N.G.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 15:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chacun est en droit de cloturer en limite de propriété, sans empiéter chez le voisin (y compris par les fondations ou les piliers plus larges que le reste de la cloture)


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