Question sur le droit des copropriétés.

Sujet vu 674 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 20:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Bebere, Côte-d'Or, Posté le 26/07/2009 à 20:41
1 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,
Lettre recommandée au syndic que ce dernier ne reprend pas à l'ordre du jour de l'assemblé générale.
Quelle est la jurisprudence en cette matière ?

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