Question sur tva sur les charges de copropriétés

Sujet vu 1382 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 10:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


LNAG, Rhône, Posté le 19/04/2012 à 10:04
1 message(s), Inscription le 19/04/2012
Bonjour,

Je suis syndic bénévol et un de mes copropriétaires me pose la question s'il peut récupérer la TVA sur les charges annuelles de la copropriété.

Nos charges ne comprennent que l'assurance immeuble, la location des bacs poubelles, l'éléctricité des communs.

Merci pour votre réponse, bien à vous

Rachel GREGORIS

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 29/04/2012 à 18:52
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

A quel titre veut il récupérer la TVA ? car si c'est son domicile personnel, il ne peux pas récupérer cette taxe, ce ne serait possible que pour des locaux professionnels.

Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]