Quelle majorité dans une AG de copropriété

Sujet vu 535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/13 à 17:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


elc, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2013 à 17:46
1 message(s), Inscription le 08/09/2013
Bonjour,
je suis syndic bénévole d'une petite copropriété.
L'un des propriétaires souhaite réaliser des travaux au-dessus de son loft qui touchent aux parties communes: surélévation de son volume et création d'un patio-terrasse dans son volume. Soit une modification de surface avec augmentation, une modification de structure et une modification de la toiture et des façades.
Je souhaite savoir quelle type de majorité doit être appliquée par la copropriété pour ce type de décision: unanimité ou double majorité ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
ELC

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moisse, Vendée, Posté le 08/09/2013 à 18:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'aliénation, car ici il ne s'agit pas d'octroyer un droit privatif de jouissance d'une partie commune, requiert l'unanimité des copropriétaires.
En outre s'il s'agit de démolir une partie de la toiture pour y pratiquer une ouverture de terrasse comme un balcon, il faudra un permis de construire et l'intervention d'un architecte, si possible le concepteur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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