Quel recours contre promoteur qui n'a pas tout fait ?

Sujet vu 1644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 13:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


olivinea, Posté le 09/05/2010 à 13:56
1 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,
Notre résidence a été livrée fin décembre 2007
- depuis cette date notre syndic de copropriété dit avoir fait part au promoteur, des malfaçons et des "oublis" de construction (local poubelles absent- carrelage pas posé sur escalier commun..etc) et peinture de façade qui s'est écaillée dès 2008 et qui est déteinte... fines fissures qui apparaissent un peu partout...
Quand on le relance, le syndic dit que le promoteur transmet les réclamations aux entreprises qui sont intervenues...
Et rien n'est fait !
Ne serait-il pas trop tard désormais ?
Que peut-on faire ? contre le promoteur, contre le syndic ?
Impossible de savoir si même une mise en demeure de faire a été adressée au promoteur...

En plus beaucoup des 32 copropriétaires rechignent à engager des frais.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
dark, Paris, Posté le 10/05/2010 à 22:56
2 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
Ce n'est pas au syndic de faire cette démarche, mais à vous client du promoteur,
sachez aussi que c'est le promoteur qui désigne le premier syndic il est par conséquent souvent son "partenaire professionnel".

si vous considérez que la chose livrée ne correspond pas a celle définie au contrat et a défaut d’arrangement amiable avec le promoteur, vous devrez engager une action devant le tribunal de grande instance, pour obtenir la réparation des malfaçons. Ce recours doit être présenté par un avocat et vous devez agir assez vite. Pour interrompre la prescription, vous avez la possibilité d’agir en référé pour la désignation d’un expert. En pareille matière d’ailleurs une expertise contradictoire est toujours ordonnée.

Voyez au préalable votre assureur de protection juridique, si vous avez une telle assurance, pour lui demander s’il prend en charge les frais de l’instance.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]