Quel moyen pour sortir d'une indivision

Sujet vu 1183 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/09 à 18:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


flofly95, Val-d'Oise, Posté le 03/05/2009 à 18:14
1 message(s), Inscription le 03/05/2009
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec mon ami en mai 2007 (non marié, non pacsé),
je suis partie en mars 2009. il ne peut ou ne veut racheter ma part (50:50)
et semble tout faire pour retarder la vente, dans la mesure où je continue
à payer la moitié de la mensualité. Quelle formalité dois-je faire ? Comment puis-je obtenir le paiement d'un loyer sur ma part ? comment l'inciter à vendre
compte-tenu du contexte immobilier et de mon souhait de me reloger, il faudrait que celà soit rapide.

merci d'avance pour vos conseils .

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ravenhs, Eure, Posté le 03/05/2009 à 18:28
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Vous pouvez effectivement prétendre à une indemnité d'occupation.

Si vous êtes indivisaire à 50/50, l'indemnité sera a peu près égale à la moitié de la valeur locative du bien minoré de 15 à 20 %.

Soit vous parvenez à un accord entre vous, soit vous serez contraint de saisir le juge pour qu'il vous alloue cette indemnité.

Cette indemnité est due dès lors qu'un indivisaire jouit privativement du bien indivis.


Pour la vente du bien indivis, il existe un principe selon lequel " nul n'est tenu de rester en indivision".

Comme précedemment de 2 choses l'une : soit vous vous mettez d'accord tous les deux, soit vous serez forcé de saisir le juge pour qu'il autorise la vente du bien.

Bon courage.

zebra95, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2009 à 23:57
4 message(s), Inscription le 10/07/2009
Tu oublie de preciser que tu as abandonner t on conjoint,et ton chien.
Et que c toi qui a tous fais pour que tu en arrive la!

zebra95, Val-d'Oise, Posté le 11/07/2009 à 00:13
4 message(s), Inscription le 10/07/2009
d autant plus que tu aurais pu y installer une machine a UV..............

zebra95, Val-d'Oise, Posté le 11/07/2009 à 00:22
4 message(s), Inscription le 10/07/2009
OU ESSAYE!!!!!!!!!SOI LES MOJITO!!!!!!!!!!!SOI LES BARBECUE LES SOIRS D ETES!!!!!!!!!!!!!! SOIS LE SOLEIL AU BORD DE LA MER.........................

CA FAIT BIEN PASSER................HEIN?????????????????


FIAT LE CLAIR DANS TA TETE AU LIEUX DE CHERCHER DES REPONSES DE MERDE SUR LE NET!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

zebra95, Val-d'Oise, Posté le 11/07/2009 à 00:48
4 message(s), Inscription le 10/07/2009
ou le monoi..............................................


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