Puisard en copropriete non stipulé au compromis

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 15:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MAXIMIN97, Finistère, Posté le 25/03/2010 à 15:04
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison mitoyenne. Au compromis était questions de parties communes (toiture + muret sur terrain désormais coupé en 2).
Après la vente, nous apprenons que le puisard qui sert aux eaux usées des 2 maisons est sur (dans) notre terrain.
- cela n'aurait il pas du figurer clairement au compromis et à l'acte définitif ?
- qu'en est il de l'entretien et des frais inhérents, en l'absence de syndic ?
- nous souhaitons annuler la vente : est ce possible ? comment ? sous quel délai ?

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