Puis je mettre le syndic en demeure

Sujet vu 805 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 20:13
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ninou, Posté le 19/06/2008 à 20:13
10 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir

En réponse à votre dernier message, les retards ou les non éxécutions sont dûs à la négligence du syndic, quand il s'agit de faire éxécuter de gros travaux qui leur rapportent ça se fait beaucoup plus vite.

Pouvons nous mettre le syndic en demeure d'éxécuter les décisions prises en AG ? Si oui il nous faut obligatoirement un huissier ?

Merci.

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saladine, Posté le 19/06/2008 à 20:50
57 message(s), Inscription le 16/06/2008
bonsoir,

il est difficile de se bagarrer avec un syndic (coûts, délais) mais pas impossible bien sur.

en AG, il faut toujours prendre soin de voter des résolutions claires et précises : faire tels travaux avec un démarrage à telle date et se finissant au plus tard à telle autre date + appels de fonds à dates précisées.

la mise en demeure comence par des LRAR. le constat d'huissier n'est pas nécessaire puisque vous pouvez toujours prouver qu'une chose n'est pas réalisée.

mais on arrive très à l'AG suivante, et c'est là que le syndic peut voir son contrat sauter. mais il faut le prévoir assez à l'avance, le temps de chercher un nouveau syndic, envoyer les projets de résolutions au syndic en place ...

cdlt


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