Protection juridique quelle utilité ? .

Sujet vu 673 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/13 à 10:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


chtitoile, Nord, Posté le 01/08/2013 à 10:59
2 message(s), Inscription le 01/08/2013
Bonjour à toutes et tous ,

Je réside dans un lotissement privé ( 8 maisons individuelles ) de + 25 ans d'âge , nous sommes toujours en privé et désirons le rester . Doit on prendre une protection juridique en plus de notre assurance responsabilité civile ? . Nous avons une association syndicale en règle .

Merci pour votre réponse .

Très cordialement

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trichat, Posté le 01/08/2013 à 14:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il n'y a aucune obligation à souscrire une assurance "protection juridique". D'abord vérifiez ce que prévoit votre assurance RC en matière de recours: causes, prise en charge des frais (honoraires d'avocats, d'expert, frais de justice,...).

Une assurance "protection juridique" souscrite par votre ASL prendra en charge, sous certaines conditions, les litiges qui naîtraient entre votre ASL et les tiers.
Si vous souhaitez ce type de contrat, vous devez rechercher celui qui vous apparaîtrait le mieux adapté (meilleur rapport qualité/prix), sachant qu'il s'agit le plus souvent de contrats standards.

Cordialement.

chtitoile, Nord, Posté le 01/08/2013 à 16:23
2 message(s), Inscription le 01/08/2013
Bonjour Trichat ,

Merci pour cette réponse rapide et claire , en creusant un peu le sujet , il apparait que ce genre de contrat est assez complexe et pas toujours d'une utilité prouvé .
Je vais donc voir avec le président de notre association .

Très cordialement .


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