Propriétaire qui ne paye plus ses charges.

Sujet vu 1048 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 09:46
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


fotman, Posté le 11/02/2008 à 09:46
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
Bonjour, voila je suis propriétaire depuis 1 ans et demi, et dans ma copropriété un propritaire ne rembourse plus les charges (environ 1800€) depuis plus d'un an, et le syndic "Tagerim" veut que tous les autre propriétaire paient pour lui, moi je peut pas payer pour lui car mes ressources sont trop petite, pouvez me dire si il y une loi ou un texte qui empêche cela.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Salutations distinguées.

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Erwan, Posté le 11/02/2008 à 23:00
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires, il faut donner pouvoir au syndic de recouvrer les charges dues contre le propriétaire défaillant.

Le syndic n'a pas de pouvoir de décision, il exécute les mandats de l'asemblée des copropriétaires.

Il n'y a aucune raison pour qu'un copropriétaires soit dispensé de payer ses charges au préjudice des autres.

fotman, Posté le 12/02/2008 à 09:10
2 message(s), Inscription le 11/02/2008
merci beaucoup pour votre réponse.
cordialement.


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