Ag - proposition mise au vote, non énoncée

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/12 à 22:26
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


picpussien, Val-de-Marne, Posté le 28/05/2012 à 22:26
4 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,

Notre AG va se tenir le 21 juin, je viens de recevoir la convocation.
L'avant-dernier point à l'ordre du jour est :
"Demande de MEK
- Historique : information de MEK sur les sinistres à répétition
- Majorité nécessaire : Article 24
- Résolution : après délibération, l'Assemblée générale des copropriétaires
"

Pas plus d'explication. MEK est membre du conseil syndical...
Mais je sais en revanche que "l'information" sera dirigée contre moi, jouisseur exclusif de 3 terrasses dont deux ont fui ces 2 dernières années (ou ont été suspecté de). Je suis régulièrement accusé (verbalement, PV de conseil syndical) d'en être la cause, y ayant installé des pots et des plantes. Et cela même si les expertises et travaux réalisés pour l'une d'elle concernaient des conduites d'évacuation poreuses. Pour l'autre, notre diagnostic est le même, mais personne ne semble vouloir prendre le problème à bras le corps, car de l'argent est en jeu.

Bref. Je ne sais ce que ce membre influent du conseil syndical va proposer au vote, mais je me pose les questions suivantes :

1. Est-il légal de ne pas écrire dans la convocation la nature d'une proposition mise au vote ?
2. Le syndic a-t-il forcément connaissance de la nature de la réclamation, et est-il obligé de me l'expliquer ?
3. Si cette proposition est finalement votée, alors qu'il y a un vice de procédure (absence de description dans la convocation, caractère illégal de la demande établi a posteriori, éléments communiqués manifestement faux ou partiaux) : peut-on la faire annuler ? Comment et avec quelles conséquences ?

J'explore ensuite, à l'avance, les propositions tordues qui pourraient être faites, et votées j'en suis sûr (il sera 23h, les copros présents sont assez moutonniers, plutôt réactionnaires dans leur vote (jeunes/vieux), et la personne est politique et influente) :

4. Vider les terrasses : est-ce légal ? Les terrasses sont des parties communes en jouissance exclusive. Il y a aussi des balcons dans la résidence, plus ou moins aménagés, qui seraient aussi concernés de fait ?
5. Imputer les frais de remise en état à notre seule charge, sous le prétexte que nous sommes responsables des dégradations : est-ce légal ?
6. Supprimer tout ou partie, à discrétion de l'AG, des installations présentes (goutte à goutte, pots, mobilier bois, gazon artificiel localement) : est-ce légal ?


Je vous remercie chaleureusement par avance !

Picpussien

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