Pas de procès verbal d'ag extraordinaire

Sujet vu 936 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 15:14
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


mbb, Posté le 11/10/2008 à 15:14
6 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,

Nous avons eu une assemblée générale extraordinaire au mois de mai. A ce jour, aucun copropriétaire n'a reçu de procès verbal. Je voudrais savoir si le syndic (professionel) est tenu d'en envoyer un à tous les copropriétaires ou pas.

Merci !

P.S : Cette assemblée portait sur la réelection d'un conseil syndical suite à la démission de plus d'un quart des membres du conseil précédent.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 12/10/2008 à 17:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le PV doit être envoyé à TOUS les copropriétaires.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mbb, Posté le 18/10/2008 à 10:07
6 message(s), Inscription le 11/10/2008
Merci pour votre réponse.
Connaissez-vous l'article de loi précis qui oblige le syndic à l'envoyer à tour les coprorpiétaires?

Marion2, Posté le 18/10/2008 à 12:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
La loi sur la copropriété de juillet 1965

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]