Proces au tribunal d'instance

Sujet vu 1240 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 18:53
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sofia7856, Yvelines, Posté le 29/01/2009 à 18:53
11 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonsoir

J'ai reçu un courrier de mon syndic début du mois de janvier
pour me dire qu'ils allaient faire me faire un procés le 5 février
j'ai fourni les preuves que j'ai payés les charges mais maintenant ils me facture des frais d'avocat

donc le 5 février , il doit y avoir un procès, mais ce que je ne comprend pas

c'est dans une semaine, mais je n'ai reçu aucune convocation du commisariat

a votre avis ? en combien de temps on reçoit la convocation ???

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HUDEJU, Martinique, Posté le 29/01/2009 à 22:16
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Une convocation au tribunal doit être faites en principe par un huissier le commisarriat n'a rien à voir avec des charges de syndic .
Etes vous propriétaire ou locataire ?

SOFIA_78, Yvelines, Posté le 29/01/2009 à 22:45
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonsoir

j'ai reçu un commandement de payer du huissier

un courrier de leur avocat disant qu il a une audiance prévu pour le 5/02

sinon pas de convocation du huissier au tribunal
je pense qu il faut qu elle soit faite en courrier recommandé
avec l'heure à laquelle on doit se presenter

enfin je ne sais pas trop , je doute encore

qu en pensez vous ??

Tisuisse, Posté le 02/02/2009 à 23:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
SOFIA_78 a écrit :

Bonsoir

une audience est prévue le 5 fevrier contre mon syndic qui me reclame
leur frais d'avocat soit disant que je n' est pas payé mes dettes à temps
ce qui est faut je suis en train de payer

Leur avocat demande un report au juge car la dette est en cours de reglement

jai aussi demandé le report de ce proces

Sans convocation officielle , dois je y aller comme même??

Tisuisse, Posté le 02/02/2009 à 23:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci, SOFIA, de ne pas créer de doublons.
Pour assurer la suite de vos messages, il vous suffit de cliquer, en bas et à droite, sur REPONDRE.

Si vous n'allez pas au tribunal, si vous n'avez pas d'avocat pour vous représenter, l'audience aura quand même lieu et vous ne pourrez pas y développer vos arguments. Vous imaginez la suite .... ?

carry77, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 00:28
5 message(s), Inscription le 26/02/2009
Juste une suggestion si tu avais des soucis de reglement le syndic aurai du te proposé un échancier de tes appels de fond en retard et avenir pour te remettre a jour dans tes appels si cette échéancier est repectés je ne trouve pas logique qui vous et mis au tribunal car dans certain loi il es bien stipuler que le syndic dans trouvé un arrangement avec le propriétaire si l'accord ce passe tout va bien si par contre le propriétaire en position créditive ne veut pas d'accord là le syndic peut en venir au procés effectivement mais trouve sa bete de ca part car la copropriété payera quand meme des frais de justice y compris le propriétaire enfin je pense.

sofia7856, Yvelines, Posté le 26/02/2009 à 09:45
11 message(s), Inscription le 15/01/2009
merci de votre message carry
le syndic ne m'a jamais rien proposé en terme d'arrangement
ils m'ont jamais appelé ni fait de courrier
rien que des courrier AR relance etc
c'set vrai que je payais mais pas la totalité, car je ne pouvais pas
tout donné d'un seul coup
donc eux ont préféré le recourt de la justice
car ils sont persuadé que c'est moi qui va payer leur avocat + mes charges

ça monte vite

carry77, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 10:06
5 message(s), Inscription le 26/02/2009
je connais bien cette situation je la vie en ce moment au depart mon syndic ne m'envoyé des lettres de rappel et a meme organisé une reunion pour mon cas sauf que moi a la reunion il m'on menacer de me mettre a l'huissier et on fait atteinte a ma vie privé ce a quoi il s'attendait pas c'est que je leur ai mis des texte de loi sous leurs yeux en stipulant que le syndic était obligé d'accepter et de decider seul pour l'échéancier sans le vote des autres propriétaires et en ce qui concerne les menaces d'huissiers ca n'a aucune valeur car tant qui ne sont pas passer devant le tribunal il n'on pas le droit a un huissier et dernièrement je leur et dis qu'il serai bête et non reflechis de ne pas accepter l'échancier car meme si il me mettez au tribunal étant dans une position précose en ce moment mais vu que je paye quand meme!! les frais de justice serai a leur charges alors ca les a vite calmé depuis il se contente de l'échancier que je verse tout les mois.

sofia7856, Yvelines, Posté le 26/02/2009 à 10:33
11 message(s), Inscription le 15/01/2009
Merci pour votre réponse

Pour l'échéancier, ils m'ont jamais rien proposé
c'est de moi même que j'ai envoyé un reglement payable en 4 fois
sinon eux jamais ils m'auraient proposé
J'aurai en mai une audiance au tribunal
mais d'ici là mes charges seront soldées
donc il restera juste leur frais de recouvrement qu'ils vont me reclamer
alors pourquoi me convoqué au tribunal pour que je paye leur frais d'avocat
je ne trouve pas ça logique !!!
On a vraiment le même problème
je suis une jeune de 29 ans qui vit seule
je suis propriétaire de mon appart donc tout est à ma charge crédit ...
alors payer + de 1500 euro de frais de recouvrement ça fait trop pour moi

carry77, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 10:51
5 message(s), Inscription le 26/02/2009
Oui exactement meme situation et moi je n'est que 27 ans ca serai a refaire je n'acheterai pas en copropriété !!!
Moi niveau crédit ca va mais niveau syndic appel de fond je paye 636.92 euros par an + 517.46 euros de travaux cette année je douille bien mais comme on a des syndic de .... c'est pas facile surtout que moi dans la copropriété c'est un syndic bénévol c'est horrible car comme ils ne m'aime pas ils fond leur magouille entre propriétaires quand j'ai le dos tourné depuis je me renseigne énormement sur les lois de la copropriété pour ne pas me faire avoir et ca le syndic ca l'aggace car a chaque fois qui essaye de m'intimider ca marche pas. Mais c'est vraiment oppressant de vivre dans un immeuble comme ca.

sofia7856, Yvelines, Posté le 26/02/2009 à 10:56
11 message(s), Inscription le 15/01/2009
Ah oui je comprend mieux maintenant
peut etre qu'ils veulent nous faire ça parce qu'on on est jeune
moi je paye environ 450 euro par trimestre
niveau credit je paye pas bcp 478 € j'ai aucun probleme a ce niveau là heureusement, mais ce syndic il me sort pas les yeux
on se tient au courant, moi je vais me renseigner chez des juristes a la mairie
ils sont super bien, et m'ont bcp aider
je te souhaite une bonne journée et bon courage

carry77, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 11:01
5 message(s), Inscription le 26/02/2009
merci de meme pour toi en esperant que ca va s'arranger pour toi.

Tisuisse, Posté le 26/02/2009 à 11:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, que l'on soit face à un syndic bénévole ou à un syndic professionnel, s'applique à tous. A mon avis, vous pouvez contacter une association de copropriétaires qui vous conseillera et vous aidera dans vos démarches. N'hésitez pas, les juristes de ces associations vous diront quels sont vos droits mais aussi quels sont vos obligations.

Bonne chance.


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