Problème Syndic-Acquisition de combles

Sujet vu 651 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 08:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Onerem, Seine-et-Marne, Posté le 11/05/2013 à 08:34
1 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour. Lors de l'AG 2012, mon projet d'acquisition de combles a été approuvé à l'unanimité par les copropriétaires.A cette même AG, les copropriétaires refusent de donner quitus au syndic pour sa gestion courante et sa gestion comptable. Le Compte rendu de cette AG étant éronné sur cet article, le CR à été observé en LRAR par le conseil syndical. Afin de finaliser l'acte d'achat, mon notaire à demandé par écrit au syndic de lui confirmer sa représentativité vis à vis des copropriétaires. Le syndic refuse de répondre au notaire en expliquant qu'il n'est pas en mesure de le faire car nous avons observé le dernier CR d'assemblée Générale.
Questions: Le syndic est il dans son droit? Mon projet d'acquisition de comble peut il être annulé définitivement?
Merci de votre réponse.

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Boud, Var, Posté le 22/05/2013 à 23:19
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonsoir,

Je lis bien tard votre message et je vais essayer d'y répondre si toute fois vous n'avez pas résolu votre problème.

Ce n'est pas parce que vous n'avez pas donné le quitus à l'AG que le syndic n'est plus légitima ainsi il peut parfaitement donner copié du Procès Verbal (et non compte rendu) de l'assemblée générale qui mentionne que vous lui avez donné mandat.


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