Problème de stationnement

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 02:11
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


lenouveau, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2010 à 02:11
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,
Notre copropriété est composée de 4 immeubles , 3 de logements ( soit 3x18 appartements)et 1 de places de parking soit une cour intérieure,composée de 24 boxes de garages. Pendant plus de 40 ans la gestion de cette copropriété n'était pas conforme, chaque immeuble étant géré séparément des autres, avec chacun son syndic, excepté l'immeuble de garages sans syndic sans gestion en situation de quasi abandon pour son entretien et personne ne se plaignait. Depuis 9 ans cette situation a cessé, un nouveau copropriétaire nous ayant fait un procès, la justice a corrigé la situation et nous sommes aujourd'hui regroupés et gérés par un même syndic (changé 3 fois). Mais voila depuis ce regroupement, des copropriétaire de garages dont je ne fait pas partie ne cesse de créer des difficulté à l'ensemble, voulant visiblement à terme nous interdire l'accès à cette cour de garages tout en nous faisant continuer de participer au frais.
Le règlement de copropriété, mentionne comme parties communes a nous tous l'ensemble du sol de la copropriété sol des garages inclus, et il ne mentionne nulle part qu'il est interdit de stationner dans l'immeuble de garages, il détermine les tantièmes de tous les lots et nous sommes donc assujettis à des tantièmes sur 1000/1000em pour mon immeuble et sur 1000/4000em pour l'ensemble de la copropriété ce qui détermine donc la répartition de nos frais que les gens des garages demandent en participation mais lorsque occasionnellement nous nous garons dans l'immeuble de parking sur des espaces ne gênant personne, il est apposé sur nos voitures des affiche nous "informant" qu'il est interdit de stationner; le pire est que ces affiches sont à entête du syndic donc celui-ci cautionne ces interdictions! En a-t-il le droit?

Ma question est: Vis à vis de la loi à condition de ne pas gêner les manœuvres des occupants des boxes de garage; nous l'ensemble des copropriétaires garages avons-nous le droit de stationner de manière occasionnelle dans cette cour? et puisque le règlement de copropriété ne mentionne nulle part une quelconque interdiction de stationner.
Le syndic sollicité par certains a-t-il le droit de nous interdire ce stationnement je le répète très occasionnel? Merci pour vos réponses

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