Probleme de stationnement dans impasse privee

Sujet vu 4683 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 09:55
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


MARTIN, Dordogne, Posté le 22/10/2008 à 09:55
4 message(s), Inscription le 22/10/2008
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si le stationnement dans une impasse privée peut etre réglementé ?
Nous avons des voisins qui ne veulent pas utiliser leurs garages pour leurs voitures -pour info 14 vehicules dehors pour 2 maisons- et viennent donc régulièrement poser leur vehicule le long de notre mur. Après notre maison il y a un rétrécissement et donc plus de possibilité de se garer. Notre locataire qui utilise cette place est contrainte de mettre sa voiture sur la route, à l'exterieure de cette impasse. Nous avons essayé de parlementer mais ils ne veulent rien savoir et agissent en maitre des lieux.
Que peut-on faire avant que la situation ne se dégrade encore. Peut-on établir un règlement pour les differents copropriétaires de cette impasse en précisant que chacun doit stationnement devant chez lui et non chez le voisin.

Merci de votre aide.
martin

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 09:59
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
Il semble au vu de ce que vous dites que ce passage relève d'une copropriété.
Dans ce cas il doit y avoir un syndic de copropriété.
Il convient de vous retourner vers lui pour lui demander de résoudre ce problème.

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

MARTIN, Dordogne, Posté le 22/10/2008 à 11:49
4 message(s), Inscription le 22/10/2008
j'ai oublié de vous préciser que le dernier syndic est décédé il y a 30 ans et que depuis, personne s'en occupe.
Peut-on sans syndic établir un règlement ?

lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 12:05
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
il faut faire nommer un syndic provisoir par le juge des référés du TGI dont dépends la Copro.

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BAERTHELE Marc
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MARTIN, Dordogne, Posté le 22/10/2008 à 13:23
4 message(s), Inscription le 22/10/2008
En l'absence de syndic, peut-on quand même établir un réglement ?

Les co-propriétaires étant pour la plupart âgés, j'ai peur que les candidats ne se bousculent pas.

L'urgence est surtout de pouvoir faire quelque chose au plus vite afin d'éviter ce gros problème de stationnement et de calmer un peu les choses.

Merci pour tous vos conseils. Avec mes salutations.

lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 14:21
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
oui une assemblée générale des copropriétaires peut décider d'un réglement concernant cette voie.
En général il est fait application sur ce genre de voie de la réglementation du code de la route.
Le problème qui peut se poser sera la validité de la convocation de l'assemblée générale, puisqu'elle doit être faite par le syndic et que celui ci est défaillant.
En outre si personne n'est volontaire pour faire office de syndic bénévole, il faut recourir a un syndic professionnel.
Donc, la première chose à faire selon mois est de solliciter la nommination d'un syndic par le Tribunal.

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BAERTHELE Marc
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MARTIN, Dordogne, Posté le 22/10/2008 à 15:11
4 message(s), Inscription le 22/10/2008
Peut-on également utiliser l'ancien réglement en y apportant quelques modifications puisque celui-ci faisait déjà état des problèmes de stationnement ?

Il précisait que chaque propriétaire était tenu de se garer devant chez lui , que toute personne étrangère à cette impasse était tenue de laisser son véhicule hors de l'impasse (à moins d'être chez un parent ) et de ne pas gener.

Je me permets de vous poser toutes ces questions car nous essayons vraiment de résoudre ce problème au plus vite.

Merci pour votre aide.

lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 16:56
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Le règlement existe donc déjà.

Vous devez donc tenter de faire entendre raison aux personnes qui ne l'appliquent pas.
Le cas échéant voyez avec les forces de l'ordre pou voir s'ils peuvent intervenir.

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BAERTHELE Marc
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Manon33490, Posté le 28/03/2013 à 16:53
3 message(s), Inscription le 28/03/2013
bonjour
J'habite dans un lotissement,je suis situé dans un square et une rue (de Guyenne) passe devant ce square. Nous avons été averti par la CUB, que celle-ci serait désormais une impasse.Donc elle est fermé, le temps qu'ils installe des plot en béton pour barrer cette rue.
Il y a des petits malins qui travaillent dans la rue verticale à celle barrer et qui se gare dans la nouvelle impasse et gène au sortie et déplacements des résidents!
Que pouvons nous faire?? merci


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