Problème recouvrement assurance copropriété

Sujet vu 683 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 12:19
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


kuriste, Saône-et-Loire, Posté le 03/10/2009 à 12:19
2 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

je vous expose mon problème: je me suis porté acquéreur d'un logement dans un immeuble possédant 2 appartements: le mien et celui d'une voisine.
d'après l'ancien propriétaire, parce que je suis le propriétaire de la plus grande superficie, je suis chargé d'animer le syndic de la copropriété.

Une assurance sur l'habitation doit être évidemment payée par ma voisine et moi-même, or elle refuse catégoriquement de le faire. La facture étant à mon nom, la société d'assurance ne me considère que seul interlocuteur dans cette histoire. Je dois donc acquitter l'intégralité de la somme...

A ce titre, j'ai 2 questions à poser à la communauté:
1. Quelle démarche puis-je entreprendre pour imposer mon bon droit ? Auprès de qui ? Quels délais et quels frais à engager ?
2. Ma voisine, couverte de dettes, m'affirme ne pas être solvable ? Pensez-vous dès lors qu'une action en justice soit en mesure d'aboutir (même si finalement je ne sais en rien si elle me dit la vérité la bougresse !)

merci par avance
Didier

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2009 à 06:47
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
L'assurance aurait dû être souscrite au nom de la copropriété et ventilée dans les charges de chacun.
Le contrat étant à votre nom, vous ne pouvez réclamer une portion de prime à votre voisine.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

kuriste, Saône-et-Loire, Posté le 04/10/2009 à 10:44
2 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,


merci de votre réponse. La facture est bien au nom de la copropriété. l'assureur me communique le total, à charge pour moi d'en ventiler le montant avec ma voisine... c'est là où le bât blesse puisqu'elle refuse d'en acquitter le montant.

Quant à l'assureur, il me garantit qu'il n'a pas le pouvoir de proposer dux factures.

J'espère avoir été clair dans mes explications !

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/10/2009 à 18:38
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Chaque copropriétaire doit acquiiter ses charges proportionnelles pour les parties communes.
Dans un 1er temps, vous devez lui réclamer par LR avec AR les charges dues. avant d'engager une procédure

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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